Ghabri: Tous les dossiers d'assignation à résidence présentés au TA
Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, a déclaré, lors de son intervention téléphonique dans Midi Show, ce vendredi 1er octobre, que la décision du tribunal de rejeter les recours contre les décisions d'assignation à résidence, a été prise, après l'achèvement de toutes les mesures et de l'enquête.
Ghabri a expliqué que le ministère de l'Intérieur a répondu au Tribunal administratif sur tous les dossiers liés à l'assignation à résidence.
"Procéduralement et dans de tels cas, les personnes concernées sont informées du contenu des dossiers parvenus par le Tribunal mais peuvent recevoir des copies des décisions", a-t-il ajouté.